Scea Domaine Size Robert Et Fils en Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. El número de insolvencia de esta empresa es 2017041900270. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Nombre:
Scea Domaine Size Robert Et Fils
Localidad:
Saint-Martin-sous-Montaigu
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017041900270
Número de reestructuración de deudas:
2017041900270
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
30-04-2017
2017041900270
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales Ecodocs 71 a été faite le 14 avril 2017 ; biens situés sur la commune de 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu cadastrés : * Section A lieudit les Champs de Pieux n° 256, de 04a 50ca et n° 257 de 03a 80ca et section D lieudit le Chatelet n° 95 de 06a 20ca et ce moyennant le prix de 3 680 euros ; n° RG : 13/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 2017-02-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE SIZE ROBERT ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 4 rue des Blés 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales Ecodocs 71 a été faite le 14 avril 2017 ; biens situés sur la commune de 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu cadastrés : * Section A lieudit les Champs de Pieux n° 256, de 04a 50ca et n° 257 de 03a 80ca et section D lieudit le Chatelet n° 95 de 06a 20ca et ce moyennant le prix de 3 680 euros ; n° RG : 13/00013
05-11-2013
2017041900270
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANS-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
353 549 439
RCS
Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE SIZE ROBERT ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation viticole
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
des Blés
71640
Saint-Martin-sous-Montaigu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANS-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.