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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
06-08-2019
2019080100026
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 18/00869
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3561
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- TOSO
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu-Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 18/00869
18-10-2018
2019080100026
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris rectifiant l’arrêt rendu le 12 avril 2018 en ce que la disposition suivante : “Renvoie l’affaire au TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” sera remplacée par “Renvoie l’affaire au TGI d’AUXERRE pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018
- Annonce n°
- 3681
- Date :
- 2018-06-28
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse TOSO
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’Appel de Paris rectifiant l’arrêt rendu le 12 avril 2018 en ce que la disposition suivante : “Renvoie l’affaire au TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” sera remplacée par “Renvoie l’affaire au TGI d’AUXERRE pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci” ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire
18-10-2018
2019080100026
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris infirmant le jugement du TGI d’AUXERRE rendu le 22 janvier 2015 mais seulement en ce qu’il a été ouvert une procédure de liquidation judiciaire, y substituant sur ce seul point : ouvre à l’égard de Mme Dominique TOSO-AUNOS une procédure de redressement judiciaire et une période d’observation de 4 mois à compte de ce jour ; enjoint à Mme TOSO-AUNOS de proposer et formaliser avant le 15 juin 2018 un plan de redressement par voie de continuation ; désigne la SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François en qualité de mandataire judiciaire avec en outre mission de faire rapport au tribunal avant le 5 juillet 2018 sur l’actualisation du passif et la viabilité du plan d’apurement proposé ; renvoie le dossier devant le TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci ; rejette toute autre demande ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018
- Annonce n°
- 3680
- Date :
- 2018-04-12
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse TOSO
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’Appel de Paris infirmant le jugement du TGI d’AUXERRE rendu le 22 janvier 2015 mais seulement en ce qu’il a été ouvert une procédure de liquidation judiciaire, y substituant sur ce seul point : ouvre à l’égard de Mme Dominique TOSO-AUNOS une procédure de redressement judiciaire et une période d’observation de 4 mois à compte de ce jour ; enjoint à Mme TOSO-AUNOS de proposer et formaliser avant le 15 juin 2018 un plan de redressement par voie de continuation ; désigne la SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François en qualité de mandataire judiciaire avec en outre mission de faire rapport au tribunal avant le 5 juillet 2018 sur l’actualisation du passif et la viabilité du plan d’apurement proposé ; renvoie le dossier devant le TGI de PARIS pour le suivi de la procédure et le cas échéant la désignation des autres organes de celle-ci ; rejette toute autre demande ; RG N° 18/00869 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO en la personne de Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 JOIGNY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication aurpès du mandataire judiciaire
25-01-2017
2019080100026
Avis de dépôt de la liste des créances postérieurs, procédure de liquidation judiciaire au du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/328
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 2016-10-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 rue Bienvenue Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances postérieurs, procédure de liquidation judiciaire au du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/328
16-10-2016
2019080100026
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 5 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 avenue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328
05-06-2015
2019080100026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
22-06-2014
2019080100026
Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140118 publié le 22/06/2014
- Annonce n°
- 1175
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20140082.Annonce numéro : 2091.Date de parution : 27 avril 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
27-04-2014
2019080100026
Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-Le-Vineux
- Complément Jugement :
- Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23-04-2014
2019080100026
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 25 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 12 rue Bienvenu Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
15-12-2013
2019080100026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 680 467RCSAuxerre
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 41 Bis rue des Tournants 89580 Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
12-09-2013
2019080100026
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 41 bis rue des Tournants 89580 Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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