El número de insolvencia de esta empresa es 2016121400068. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Le Theil-de-Bretagne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016121400068
Número de reestructuración de deudas:
2016121400068
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-12-2016
2016121400068
Jugement ordonnant la cession de l'exploitation agricole au profit de Monsieur RIVERY (Jean-Pierre), domicilié 5, square Michel de Galzain, 56000 Vannes, non inscrit au registre du commerce et des sociétés ; l'entrée en jouissance a été fixée au jour du prononcé du présent jugement ; l'engagement de Monsieur RIVERY d'offrir une priorité de réembauche jusqu'au 31 décembre 2018 aux deux salariés de l'exploitation a été constaté ; les licenciements pour motif économique devront intervenir dans le mois du jugement ; liquidateur judiciaire : SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; RG : 16/002374
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
- Annonce n°
- 3027
- Date :
- 2016-11-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERHAULT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
- La Maison Neuve 35240 Le Theil-de-Bretagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASLE
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- BERHAULT
-
Adresse :
- La Maison Neuve 35240 Le Theil-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la cession de l'exploitation agricole au profit de Monsieur RIVERY (Jean-Pierre), domicilié 5, square Michel de Galzain, 56000 Vannes, non inscrit au registre du commerce et des sociétés ; l'entrée en jouissance a été fixée au jour du prononcé du présent jugement ; l'engagement de Monsieur RIVERY d'offrir une priorité de réembauche jusqu'au 31 décembre 2018 aux deux salariés de l'exploitation a été constaté ; les licenciements pour motif économique devront intervenir dans le mois du jugement ; liquidateur judiciaire : SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; RG : 16/002374
30-09-2016
2016121400068
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 mai 2015 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/02374
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERHAULT
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Maisonneuve
35240
Le Theil-de-Bretagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASLE
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- BERHAULT
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Maisonneuve
35240
Le Theil-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 mai 2015 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/02374
21-05-2008
2016121400068
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation et apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 4 place des Colombes CS 34433, 35044 Rennes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080085 publié le 21/05/2008
- Annonce n°
- 3571
- Date :
- 28 avril 2008
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HASLE
- Prénom :
- Annick
- Nom d'usage :
- BERHAULT
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
La Maisonneuve
35240
Le-Theil-de-Bretagne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERHAULT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
La Maisonneuve
35240
Le-Theil-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation et apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 4 place des Colombes CS 34433, 35044 Rennes Cedex
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