There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-07-2019
423651603
jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan du plan de continuation. Met fin aux fonction du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bât. C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaire Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00018
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190129 publié le 07/07/2019
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 2019-05-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Four-à-Chaux 97250 Le Prêcheur
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan du plan de continuation. Met fin aux fonction du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bât. C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaire Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00018
20-10-2016
423651603
Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité d'un bien immobilier ; commissaire a l'exécution du plan : ordonne les versements de l'intégralité du prix de cession (pour un montant de 140 000 euros pour la parcelle cadastrée C 876 et 135 000 euros pour la parcelle cadastrée C 875) entre les mains de La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan , Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon,Valmenière, 97200 Fort-de-France ; RG : 16/00071
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 4 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Bel Event 97226 Le Morne-Vert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité d'un bien immobilier ; commissaire a l'exécution du plan : ordonne les versements de l'intégralité du prix de cession (pour un montant de 140 000 euros pour la parcelle cadastrée C 876 et 135 000 euros pour la parcelle cadastrée C 875) entre les mains de La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan , Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon,Valmenière, 97200 Fort-de-France ; RG : 16/00071
05-08-2015
423651603
Jugement prononçant le redressement par voie de continuation, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Four à Chaux 97250 Le Precheur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement par voie de continuation, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
03-08-2014
423651603
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/00096 ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Adresse :
- Four à Chaux 97250 Le Prêcheur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/00096 ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.