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Place:
Saint-François-de-Sales
Insolvency number:
428266605
Debt restruct. nmbr:
20141006EW143
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
14-10-2014
428266605
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 8 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 428 266 605 RCS Chambéry
- Dénomination :
- GAEC DES CROIX
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit «La Magne»
73340
Saint-François-de-Sales
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2014
428266605
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 10 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 428 266 605 RCS Chambéry
- Dénomination :
- GAEC DES CROIX
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit "La Magne"
73340
Saint-François-de-Sales
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
21-12-2012
428266605
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 428 266 605 RCS Chambéry
- Dénomination :
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CROIX
- Sigle :
- GAEC des Croix
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
lieudit « La Magne »
73340
Saint-François-de-Sales
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/08/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Gérant M PERNET Philippe (24/12/1961)
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