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Insolvency number:
509425369
Debt restruct. nmbr:
74012014RJ022590C7245C-98E7-4543-BAC3-E6543363655B
Report date
Reference
Description
06-03-2020
509425369
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 4367
- Date :
- 2020-03-02
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et,ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques sia et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostique de performance énergétique.
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 13835
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 Route De la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180174 publié le 20/09/2018
- Annonce n°
- 11641
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170086 publié le 26/08/2017
- Annonce n°
- 3984
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160105 publié le 03/10/2016
- Annonce n°
- 4542
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
03-02-2016
509425369
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et-ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques sia et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostic de performance énergétique.
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 1433
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- Sté par actions simplifiée CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE & AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PISSETTAZ Jean-François nom d'usage : PISSETTAZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
11-09-2015
509425369
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 22 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques sia et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostic de performance énergétique.
- Adresse du siège social :
- 46 allée des Artimbales 74330 Épagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150090 publié le 07/09/2015
- Annonce n°
- 4489
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1774
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100048 publié le 25/08/2010
- Annonce n°
- 4824
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination sociale :
- PRESTATERRE
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue des Bouvières Parc d'Activités Économiques les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100079 publié le 23/04/2010
- Annonce n°
- 1705
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRESTATERRE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- La certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et/ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques SIA et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostique de performance énergétique.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090036 publié le 20/02/2009
- Annonce n°
- 2602
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRIORITERRE SAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SERAFINI Bernard nom d'usage : SERAFINI Bernard devient administrateur..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009
- Annonce n°
- 1430
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRIORITERRE SAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 37000.00 EUR
- Administration :
- Président : MAGNIER Charles nom d'usage : MAGNIER Charles.. Administrateur : MAGNIER Charles nom d'usage : MAGNIER Charles.. Administrateur : BERNIER Pascal nom d'usage : BERNIER Pascal.. Administrateur : BERNARD-GRANGER Serge nom d'usage : BERNARD-GRANGER Serge.. Administrateur : AUNIS François nom d'usage : AUNIS François.. Commissaire aux comptes titulaire : PISSETTAZ Jean-François nom d'usage : PISSETTAZ Jean-François.. Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul nom d'usage : GRENIER Jean-Paul..
- Adresse :
- 30 route Des Creusettes 74330 Poisy
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Toutes prestations de services, de conseil, de diagonstique, d'information et d'assistance liées à l'économie de ressources en énergie, en eau et en matières premières. L'analyse, l'étude et la mise en oeuvre de tous moyens et solutions contribuant à l'économie des ressources en énergie, en eau et en matières premières.
- Date de commencement d'activité :
- 03 décembre 2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009
- Annonce n°
- 1244
- n°RCS :
- 509 425 369RCSAnnecy
- Dénomination :
- PRIORITERRE SAS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 37000.00 EUR
- Adresse :
- 30 route Des Creusettes 74330 Poisy
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260000 EUR.
- Activité :
- Prestations de services et conseils en matière d'économie d'énergie fonds minergie
- Adresse de l'établissement :
- 30 route Des Creusettes 74330 Poisy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PRIORITERRE
- Date de commencement d'activité :
- 19 décembre 2008
- Publication légale :
- Eco des pays de Savoie du 23 janvier 2009
- Oppositions :
- CABINET D'AVOCATS IXA, Parc Altais 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod
There are no court reports available (yet).
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