Comtoise De Mecanique située à Auxon-Dessous (Lérida) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351241625. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Comtoise De Mecanique
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501208203
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2021
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 2021-06-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-02-2021
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 2021-02-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20180199 publié le 18/10/2018
- Annonce n°
- 935
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 46000.00 EUR
- Nom commercial :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Activité :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
- Adresse de l'établissement principal :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 487
- n°RCS :
- 421 477 142RCSBesançon
- Dénomination :
- DIFRA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 40000 EUR
- Adresse :
- Zone Artisanale 'à NICORAY' 25870 Auxon-Dessous
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés Date du dépôt le 30/07/2018 Lieu du RCS de BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 486
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 46000 EUR
- Adresse :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés : Date du dépôt 30/07/2018 Lieu du RCS DE BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017
- Annonce n°
- 4910
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1819
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 2594
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
03-05-2015
351241625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2014
351241625
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014
- Annonce n°
- 1945
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130060 publié le 31/08/2013
- Annonce n°
- 1409
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
26-03-2013
351241625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 11 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 3205
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011
- Annonce n°
- 5591
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010
- Annonce n°
- 3087
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 4964
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 2940
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 3947
- n°RCS :
- 351 241 625RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- COMTOISE DE MECANIQUE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2007
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