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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900172333
Debt restruct. nmbr:
900172333
Report date
Reference
Description
29-07-2014
900172333
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 3393
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2014 .
15-04-2014
900172333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SARRON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
7 RUE
du tissage
25400
Exincourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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