There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-06-2021
788855385
jugement de prolongation du plan de redressement en date du 12 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert LAVALLART, 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois. Modification du plan : autorise l’allongement du délai de paiement des annuités au 1er janvier de chaque année à compter de la 2e annuité, soit un report au 1er janvier 2022, et le report en conséquence des autres annuités du plan de redressement. N° RG : 21/00848
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 2021-04-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 788 855 385RCSBLOIS
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- yANNIS
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 chemin de la Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation du plan de redressement en date du 12 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert LAVALLART, 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois. Modification du plan : autorise l’allongement du délai de paiement des annuités au 1er janvier de chaque année à compter de la 2e annuité, soit un report au 1er janvier 2022, et le report en conséquence des autres annuités du plan de redressement. N° RG : 21/00848
13-09-2020
788855385
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00217
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 855 385RCSBlois
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- Yannis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 chemin de la Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00217
29-09-2019
788855385
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert Lavallart, 12 place Jean Jaurès, 41000 BLOIS. Durée du plan : remboursement de 50% du passif sur une période de 2 ans en 3 versements pour BISSON Jean, CHESNEAU AGRITEC, CUVIER JAVELIER SAS, DEGENNE ENERGIE FIOUL, GARAGE LOISEAU SARL, MAURICE Jean-Claude et SOUFFLET AGRICULTURE SAS. Remboursement de 100% du passif sur une période de 14 ans pour les autrez créanciers. N° RG : 18/217
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 788 855 385RCSde Blois
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- Yannis
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 1 chemin de La Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hubert Lavallart, 12 place Jean Jaurès, 41000 BLOIS. Durée du plan : remboursement de 50% du passif sur une période de 2 ans en 3 versements pour BISSON Jean, CHESNEAU AGRITEC, CUVIER JAVELIER SAS, DEGENNE ENERGIE FIOUL, GARAGE LOISEAU SARL, MAURICE Jean-Claude et SOUFFLET AGRICULTURE SAS. Remboursement de 100% du passif sur une période de 14 ans pour les autrez créanciers. N° RG : 18/217
23-03-2018
788855385
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00217
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 788 855 385RCSBlois
- Nom :
- DEPOND
- Prénom :
- Yannis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 chemin de la Serrerie 41400 Thenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 30 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00217
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.