Natural person in Capestang (Palencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Beziers. The insolvency number of this case is 20140720BR85. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140720BR85
Debt restruct. nmbr:
20140720BR85
Report date
Reference
Description
27-07-2014
20140720BR85
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Roselyne
-
Adresse :
-
Domaine de Fontcouverte
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
16-07-2013
20140720BR85
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Roselyne
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Domaine de Fontcouverte
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-04-2011
20140720BR85
Jugement prononçant la modification du plan de continuation ; RG : 94/00755 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 25 octobre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Roselyne
-
Adresse :
-
Domaine de Fontcouverte
34310
Capestant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de continuation ; RG : 94/00755 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex
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