There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
01-06-2018
330651290
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 2018-04-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse du siège social :
- avenue Georges de Saint-Sauveur Z.I de la Garenne 18120 Méreau
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
330651290
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 2018-02-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse du siège social :
- avenue Georges de Saint-Sauveur Z.I de la Garenne 18120 Méreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2017
330651290
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 2017-01-31
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse du siège social :
- avenue Georges de Saint-Sauveur Z.I de la Garenne 18120 Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160007 publié le 22/01/2016
- Annonce n°
- 920
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur 18120 Méreau
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
31-03-2015
330651290
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 21 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse du siège social :
- avenue Georges de Saint-Sauveur Z.I de la Garenne 18120 Méreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150002 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1101
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur 18120 Méreau
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 1343
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur 18120 Méreau
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 231
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : COUPEAU Olivier Gérant : BORDERIOUX Sylvain
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
09-01-2014
330651290
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse du siège social :
- avenue Georges de Saint-Sauveur Z.I de la Garenne 18120 Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
07-04-2013
330651290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Construction d'autres bâtiments
- Adresse du siège social :
- avenue Georges de Saint-Sauveur Z.I de la Garenne 18120 Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1936
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la garenne 18120 Méreau
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 2024
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur Méreau 18120 Lury-sur-Arnon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011
- Annonce n°
- 1365
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur Méreau 18120 Lury-sur-Arnon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100025 publié le 10/05/2010
- Annonce n°
- 1249
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur Méreau 18120 Lury-sur-Arnon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 1370
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur Méreau, 18120 Lury-sur-Arnon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080080 publié le 09/10/2008
- Annonce n°
- 779
- n°RCS :
- 330 651 290RCSBourges
- Dénomination sociale :
- BATI 18
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- zi de la Garenne - avenue Georges de Saint-Sauveur Méreau, 18120 Lury-sur-Arnon
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.