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Insolvency number:
20140623NG25
Debt restruct. nmbr:
20140623NG25
Report date
Reference
Description
30-06-2014
20140623NG25
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 6 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : quinze ans
04-07-2013
20140623NG25
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/04394 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/04394 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
15-01-2013
20140623NG25
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/04394), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 14 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHRETIEN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de la Gare
38930
Clelles
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/04394), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
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