Natural person in Mohon (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602156873. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602156873
Debt restruct. nmbr:
5602156873
Report date
Reference
Description
28-10-2016
5602156873
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 12 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2011
5602156873
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Butters Andrew pour une durée de 10 ANNEES ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Butters Andrew pour une durée de 10 ANNEES ans.
18-10-2009
5602156873
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 23 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
08-10-2009
5602156873
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 16 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2009
5602156873
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 11 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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