Natural person in La Rivière-de-Corps (Cáceres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Troyes. The insolvency number of this case is 20140623NG3. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
La Rivière-de-Corps
Insolvency number:
20140623NG3
Debt restruct. nmbr:
20140623NG3
-
Business address:
rue Emmanuelle Heimann 8
10440 La Rivière-de-Corps
Show on map
Report date
Reference
Description
30-06-2014
20140623NG3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 6 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIAT
- Prénom :
- Michelle
- Nom d'usage :
- épouse GAUGUE
- Activite :
- maraîchère
-
Adresse :
-
8
rue
Emmanuelle Heimann
10440
La Rivière-de-Corps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
13-02-2013
20140623NG3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIAT
- Prénom :
- Michelle
- Nom d'usage :
- GAUGUE
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
8
rue
Emmanuel Heimann
10440
La Rivière-de-Corps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.