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Report date
Reference
Description
08-01-2020
341625150
jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 mai 2015 en ce que la durée du plan de redressement a été allongée fixant sa durée jusqu’au 1er décembre 2029. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître PEY-HARVEY Véronique, 1750, route de Riottier, BP 30230, 68400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 14/540
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2019-11-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 341 625 150RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- COLLIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Rechagny 69170 Les Sauvages
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 mai 2015 en ce que la durée du plan de redressement a été allongée fixant sa durée jusqu’au 1er décembre 2029. Commissaire à l’exécution du plan : mandataire judciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par maître PEY-HARVEY Véronique, 1750, route de Riottier, BP 30230, 68400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 14/540
14-07-2015
341625150
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00540 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2669
- Date :
- 28 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 625 150RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- COLLIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- éleveur laitier
- Adresse :
- Rechagny 69170 Les Sauvages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00540 ; fixe sa durée jusqu'au 1er mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
07-12-2014
341625150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône le 4 novembre 2014 par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 625 150RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- COLLIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Rechagny 69170 Les Sauvages
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône le 4 novembre 2014 par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
29-06-2014
341625150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY- HARVEY, prise en la personne de Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 341 625 150RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- COLLIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- éleveur laitier, élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Rechagny 69170 Les Sauvages
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY- HARVEY, prise en la personne de Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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