Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7202203526. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7202203526
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2016
7202203526
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3385
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
17
chemin
de Maupertuis
72330
Cerans Foulletourte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
29-07-2016
7202203526
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 25 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
17
chemin
de Maupertuis
72330
Cerans Foulletourte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2015
7202203526
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 15 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
17
chemin
de Maupertuis
72330
Cerans Foulletourte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080047 publié le 19/03/2008
- Annonce n°
- 2250
-
n°RCS :
-
784 142 648
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- SCPA Mireille HAY-Luc LALANNE-Olivier GODARD-Elise HERON-Frédéric BOUTARD-David SIMON
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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