The insolvency number of this case is 441917143. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
441917143
Debt restruct. nmbr:
28012013RJ04780E0ABF11-C431-4158-B8C3-8644AC441CC8
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Report date
Reference
Description
22-02-2019
441917143
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 917 143 RM 28
- Nom :
- HUSSON
- Prénom :
- Laurent,, Maurice
- Nom d'usage :
- HUSSON
- Activité :
- travaux de terrassement courant et travaux préparatoires.
- Adresse :
- 3 rue Saint-Jean l' Aubepine 28800 Saumeray
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
07-10-2014
441917143
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 25 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 917 143 RM 28
- Nom :
- HUSSON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- 3 rue Saint-Jean l' Aubépine 28800 Saumeray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
11-06-2014
441917143
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 23 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 917 143 RM 28
- Nom :
- HUSSON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- 3 rue Saint-Jean l' Aubépine 28800 Saumeray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2013
441917143
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 917 143 RM 28
- Nom :
- HUSSON
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- 3 rue Saint-Jean l' Aubépine 28800 Saumeray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.