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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-07-2023
423853100
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale: Var Information du 16 juin 2023. RG 13/06943
07-04-2023
423853100
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Unité foncière numéro 2 : Parcelle cadastrée section AK numéro 794 (issue de la parcelle AK 751), consistant en un terrain d’une surface de 2086 m². Publication légale : VAR INFORMATION du 17 février 2023. N° RG : 13/06943
07-04-2023
423853100
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. Unité foncière numéro 3 : Parcelles de terrains cadastrées sections AK 752, AK 796, AK 799, AK 800, AK 806, AK 807, AK 808, AK 809 et AK 811, consistant en un terrain d’une surface de 2456 m². Publication légale : VAR INFORMATION du 17 février 2023. N° RG : 13/06943
03-01-2020
423853100
Avis de dépôt de la liste des créances au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 13/06943
31-12-2019
423853100
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au greffe du Tribunal de grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 13/06943
07-09-2014
423853100
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
22-08-2014
423853100
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-01-2013
423853100
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le 2 août 2013
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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