Natural person in Létra (Rhône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. The insolvency number of this case is 494873813. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
494873813
Debt restruct. nmbr:
69032014RJ006480E072A1-4826-3E43-9900-D7EBA72AA045
Report date
Reference
Description
19-02-2015
494873813
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 11 février 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
494 873 813
RCS
Villefranche-Tarare
- n°RM :
- 494 873 813 RM 69
- Nom :
- COLLOMB
- Prénom :
- Pascal, Emmanuel
- Nom d'usage :
- COLLOMB
- Enseigne :
- Boucherie Collomb
- Activite :
- boucherie charcuterie
-
Adresse :
-
le Tremblay
69620
Létra
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
494873813
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 15 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 873 813
RCS
Villefranche-Tarare
- n°RM :
- 494 873 813 RM 69
- Nom :
- COLLOMB
- Prénom :
- Pascal, Emmanuel
- Nom d'usage :
- COLLOMB
- Enseigne :
- Boucherie Collomb
- Activite :
- boucherie charcuterie
-
Adresse :
-
le Tremblay
69620
Létra
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1854
-
n°RCS :
-
494 873 813
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- COLLOMB
- Prénom :
- Pascal, Emmanuel
- Nom d'usage :
- COLLOMB
- Activité :
- Boucherie charcuterie
- Adresse :
-
Le Tremblay
69620
Létra
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 1170
-
n°RCS :
-
494 873 813
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- COLLOMB
- Prénom :
- Pascal, Emmanuel
- Nom d'usage :
- COLLOMB
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Boucherie charcuterie épicerie et dépôt de pain
- Adresse de l'établissement :
-
Sandard
69380
Châtillon
- Date de commencement d'activité :
- 08 juillet 2011
Radiations
Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009
- Annonce n°
- 2740
-
n°RCS :
-
494 873 813
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- COLLOMB
- Prénom :
- Pascal Emmanuel
- Nom d'usage :
- COLLOMB
- Adresse :
-
Les Ygaux
69870
Poule-les-Écharmeaux
- Date de cessation d'activité :
- 2007-03-19
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.