Natural person in Oberhaslach (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 20140504MB141. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140504MB141
Debt restruct. nmbr:
20140504MB141
Report date
Reference
Description
13-05-2014
20140504MB141
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 31 mars 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 28 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAZEMANN
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
25
rue
de Grempil
67280
Oberhaslach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA du 31 mars 2014
24-08-2012
20140504MB141
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 11 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAZEMANN
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
25
rue
du Grempil
67280
Oberhaslach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22-02-2012
20140504MB141
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date d'insolvabilité notoire : 1er novembre 2011, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 13 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAZEMANN
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
25
rue
du Grempil
67280
Oberhaslach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date d'insolvabilité notoire : 1er novembre 2011, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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