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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-12-2014
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 25 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision.
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2014
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1012
- Date :
- 9 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision.
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2014
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 29 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision.
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2013
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 31 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision.
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2012
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 29 novembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision.
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2011
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 29 juin 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
23-06-2011
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 8 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHARTREUSE PRECISION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- mécanique de précision
-
Adresse du siège social :
-
les Bauches
38380
Entre-deux-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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