Natural person in Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM. The insolvency number of this case is 20140501MA135. No reports are available yet.
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Place:
Dinsheim-sur-Bruche
Insolvency number:
20140501MA135
Debt restruct. nmbr:
20140501MA135
-
Business address:
rue de Felsbourg 3
67190 Dinsheim-sur-Bruche
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Report date
Reference
Description
11-05-2014
20140501MA135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 30 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
de Felsbourg
Chez M. et Mme Fernand Leppert
67190
Dinsheim-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10-08-2012
20140501MA135
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim, le 23/02/2012 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA, du 16/07/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120154 publié le 10/08/2012
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 23 février 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
de Felsbourg
chez M. et Mme Fernand Leppert
67190
Dinsheim-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Molsheim, le 23/02/2012 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim ; publication légale : DNA, du 16/07/2012
20-06-2012
20140501MA135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 12 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
3
rue
du Felsbourg
chez Fernand LEPPERT
67190
Dinsheim-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18-06-2009
20140501MA135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14/03/2008 ; RG n° : 09/00182 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 15 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPPERT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3
rue
de Felsbourg
chez Fernand-Leppert
67190
Dinsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 14/03/2008 ; RG n° : 09/00182 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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