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Berichtsdatum
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Beschreibung
30-12-2016
2016122000082
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc) en reportant la date de paiement des pactes restant à payer du 4 juillet au 4 décembre de chaque année ; Rôle N° : 13/05157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
- 5 chemin de l'Eglise 33490 Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc) en reportant la date de paiement des pactes restant à payer du 4 juillet au 4 décembre de chaque année ; Rôle N° : 13/05157
26-05-2016
2016122000082
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc), adopté par ce tribunal par jugement du 4 juillet 2014, dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2015, venu à échéance au 4 juillet 2015, est réduit à la somme de 6000 euros et sera payé au plus tard quinze jours après le présent jugement ; dit que le solde du pacte de l'année 2015 sera payé par rééchelonnement sur les pactes successifs restant a payer, avec rallongement de la durée du plan de dix à quinze ans ; dit que les autres dispositions du plan reste inchangées ; RG 13/5157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 29 avril 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
5
chemin
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc), adopté par ce tribunal par jugement du 4 juillet 2014, dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2015, venu à échéance au 4 juillet 2015, est réduit à la somme de 6000 euros et sera payé au plus tard quinze jours après le présent jugement ; dit que le solde du pacte de l'année 2015 sera payé par rééchelonnement sur les pactes successifs restant a payer, avec rallongement de la durée du plan de dix à quinze ans ; dit que les autres dispositions du plan reste inchangées ; RG 13/5157
Radiations
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 428
-
n°RCS :
-
448 871 020
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
- Adresse :
-
7
route
de Castets
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-01
20-07-2014
2016122000082
Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 4 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
route
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Le Tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-03-2014
2016122000082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
5
chemin
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-08-2013
2016122000082
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLUZAN
- Prénom :
- Loïc
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
5
route
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Cauderan, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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