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Report date
Reference
Description
08-05-2014
379481807
Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 11 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 379 481 807 RCS Dijon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture biologique
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Combe
21190
Volnay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 249
- RCS :
- 379 481 807 RCS Dijon
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE ROBLET MONNOT
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Achat, revente, vins tranquilles, pétillants, spiritueux, en gros, demi-gros, détail, moûts, raisins, plus généralement toute boisson alccolisée ou non, tout produit se rapportant à l'activité vinicole ainsi que toute opération de négociation, commission et de courtage. Activités liées à l'oenotourisme (exclusion activité d'agence de voyage ) exploitation table d'hôtes, gîtes, chambres d'hôtes.
- Adresse du siège social :
-
11
rue
de la Combe
21190
Volnay
- Adresse de l'établissement principal :
-
11
rue
de la Combe
21190
Volnay
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
31-12-2009
379481807
Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 4 décembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 379 481 807 RCS Beaune
- Dénomination :
- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Volnay
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
07-06-2009
379481807
Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 28 décembre 2005
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 379 481 807 RCS Beaune
- Dénomination :
- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Volnay
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
30-11-2008
379481807
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ; date de cessation des paiements : 17/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 7 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 379 481 807 RCS Beaune
- Dénomination :
- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Volnay
21190
Meursault
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ; date de cessation des paiements : 17/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
There are no court reports available (yet).
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