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Insolvency number:
20160106XW141
Debt restruct. nmbr:
20160106XW141
Report date
Reference
Description
14-01-2016
20160106XW141
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU NOYER VERT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole de polyculture et d'élevage
-
Adresse du siège social :
-
Le Noyer Vert
89520
Sainpuits
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
27-09-2015
20160106XW141
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 1er avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
452 296 460
RCS
d'Auxerre
- Dénomination :
- GAEC DU NOYER VERT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Noyer Vert
89520
Sainpuits
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2014
20160106XW141
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 30 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU NOYER VERT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole de polyculture élevage
-
Adresse du siège social :
-
Le Noyer Vert
89520
Sainpuits
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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