There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-07-2014
434993804
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 17 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 434 993 804 RCS Nantes
- Dénomination :
- GAEC DES FRUITS ROUGES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CACHET
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HODE
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-04-2014
434993804
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; représentée en la personne de Mr CACHET (Denis) et de Mr HODE (Jean, Pierre) demeurant le Bedoire, 44370 Varades ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 434 993 804 RCS Nantes
- Dénomination :
- GAEC DES FRUITS ROUGES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; représentée en la personne de Mr CACHET (Denis) et de Mr HODE (Jean, Pierre) demeurant le Bedoire, 44370 Varades ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
10-02-2013
434993804
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 434 993 804 RCS Nantes
- Dénomination :
- GAEC DES FRUITS ROUGES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CACHET
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HODE
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Le Bedoire
44370
Varades
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.