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Insolvency number:
531397404
Debt restruct. nmbr:
2018102300021
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
06-11-2018
531397404
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018
- Annonce n°
- 2661
- Date :
- 2018-10-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 531 397 404RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU MOULIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Moulin 32400 Projan
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183
09-09-2018
531397404
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 2018-08-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 531 397 404RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU MOULIN
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Moulin 32400 Projan
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183
21-03-2017
531397404
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 2017-03-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 531 397 404RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Moulin 32400 Projan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110083 publié le 28/04/2011
- Annonce n°
- 543
- n°RCS :
- 531 397 404RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU MOULIN
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : BOUYRIE Karine, Laure
- Adresse :
- au Moulin 32400 Projan
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).
- Adresse de l'établissement :
- au Moulin 32400 Projan
- A dater du :
- 04 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 03 janvier 2011
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