The insolvency number of this case is 20140402KS24. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Earl Vignoble De Loubes
Insolvency number:
20140402KS24
Debt restruct. nmbr:
20140402KS24
Report date
Reference
Description
10-04-2014
20140402KS24
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLE DE LOUBES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Au Vignoble
47120
Loubes-Bernac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
28-02-2014
20140402KS24
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLE DE LOUBES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Au Vignoble
47120
Loubes-Bernac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
20140402KS24
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 22 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL VIGNOBLE DE LOUBES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Au Vignoble
47120
Loubès-Bernac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.