Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131009AV27. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20131009AV27
Schuldensanierungsnr.:
20131009AV27
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2013
20131009AV27
Jugement du plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01927 ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan un mois après l'adoption du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAFFOIN
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- masseur kinesithérapeute
-
Adresse :
-
4
rue
du Moulin
38120
Le Fontanil
- Complément Jugement :
- Jugement du plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01927 ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan un mois après l'adoption du plan
12-04-2013
20131009AV27
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01927 ; publication légale ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAFFOIN
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
4
rue
du Moulin
38120
Le Fontanil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01927 ; publication légale ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20-07-2012
20131009AV27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2012, mandataire judiciaire Maître Masselon, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAFFOIN
- Prénom :
- Françoise
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
4
rue
du Moulin
38120
Le Fontanil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2012, mandataire judiciaire Maître Masselon, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.