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Report date
Reference
Description
27-07-2023
493794069
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que l’annuité n°7, payable au 20 décembre 2022 sera lissée sur l’ensemble des échéances suivantes - N° RG : 23/00490
21-07-2019
493794069
jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gérald BUISSON , 26, avenue de Verdun, 41000 Blois. Modification du plan : report des annuités n° 4 à 14 du 11 juin au 20 décembre de chaque année. N° RG : 18/01486
14-11-2018
493794069
jugement modifiant le plan de redressement en date du 11 juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me BUISSON Gérald - 26, avenue de Verdun, 41000 Blois. Modification du plan : report de l’annuité n° 3 au 20 décembre 2018. N° RG / 18/01486
19-01-2018
493794069
Jugement modifiant le plan de redressement du 11 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; modification du plan : (report de l'annuité N° 2 exigible le 11 juin 2017 au 20 décembre 2017) ; RG n° : 17/01493
22-07-2015
493794069
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, Avenue de Verdun, 41000 Blois ; durée du plan : quinze ans
14-07-2015
493794069
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de grande instance de Blois, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-10-2014
493794069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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