There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-04-2014
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 14/00048 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 février 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 27 janvier 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- épouse FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 14/00048 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 février 2014
21-02-2014
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 21 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00473 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013
05-09-2013
20140330KN139
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2012
20140330KN139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.