Natural person in Saint-Chèly-d'Aubrac (Aveyron) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Rodez. The insolvency number of this case is 20140330KN16. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Chèly-d'Aubrac
Insolvency number:
20140330KN16
Debt restruct. nmbr:
20140330KN16
Report date
Reference
Description
06-04-2014
20140330KN16
Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANNIE
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Le Pauget Jouve
12470
Saint-Chèly-d'Aubrac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de la loi suivant la présente publication
12-02-2014
20140330KN16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 13 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANNIE
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Pouget Jouve
12470
Saint-Chely-d'Aubrac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 décembre 2013 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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