Natural person in Épannes (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901318533842. No reports are available yet.
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Insolvency number:
790117901318533842
Debt restruct. nmbr:
790117901318533842
Report date
Reference
Description
04-04-2014
790117901318533842
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140067 publié le 04/04/2014
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERGE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
475
grande rue
79270
Épannes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-02-2014
790117901318533842
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 12 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERGE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
475
grande rue
79270
Épannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
05-07-2013
790117901318533842
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 19 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VERGE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
475
grande rue
79270
Épannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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