Natural person in Marchiennes (Nord) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Douai. The insolvency number of this case is 595261984. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
595261984
Debt restruct. nmbr:
595261984
Report date
Reference
Description
25-03-2014
595261984
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 13 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHATEAU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
-
Adresse :
-
6
rue
Louis Hein
BP 43
59870
Marchiennes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2013
595261984
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 27 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCHATEAU
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
-
Adresse :
-
6
rue
Louis Hein
BP 43
59870
Marchiennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.