Natürliche Person in Méreau (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1801111816. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1801111816
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-04-2015
1801111816
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-06-2009
1801111816
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 24 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée
des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2009
1801111816
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée
des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
18-09-2008
1801111816
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 29 août 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée
des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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