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Insolvency number:
20140303HZ87
Debt restruct. nmbr:
20140303HZ87
Report date
Reference
Description
11-03-2014
20140303HZ87
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 5 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMMET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Pouzeux
03240
Cressanges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15-03-2013
20140303HZ87
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire du 06/12/2012, en liquidation judiciaire ; liquidateur : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 694
- Date :
- 7 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMMET
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
Pouzeux
03240
Cressanges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire du 06/12/2012, en liquidation judiciaire ; liquidateur : RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
13-02-2013
20140303HZ87
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 6 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEMMET
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
Pouzeuv
03240
Créssanges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
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