Natürliche Person in Grandvillers (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 880183463. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
880183463
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-10-2014
880183463
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOULAY Frédéric pour une durée de 15 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2364
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAY
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
7
route
de Rambervillers
Chez Mr Pierre Boulay
88600
Grandvillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOULAY Frédéric pour une durée de 15 ans.
06-04-2012
880183463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 20 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAY
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
7
route
de Rambervillers
Chez Mr Pierre Boulay
88600
Grandvillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-04-2012
880183463
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 20 mars 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAY
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
7
route
de Rambervillers
Chez Mr Pierre Boulay
88600
Grandvillers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2011
880183463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2876
- Date :
- 31 mai 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULAY
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
7
route
de Rambervillers
Chez Mr Pierre Boulay
88600
Grandvillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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