Sci Imonniot in Rochejean (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 453303943. No reports are available yet.
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Insolvency number:
453303943
Debt restruct. nmbr:
20140227HX115
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
07-03-2014
453303943
Avis de dépôt de l'état du passif (art L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- 453 303 943 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IMONNIOT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- société civile immobilière
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
l'Abbé Boillon
25370
Rochejean
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état du passif (art L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
06-03-2014
453303943
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 303 943 RCS Besançon
- Dénomination :
- IMONNIOT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
l'Abbé Boillon
25370
Rochejean
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
05-04-2009
453303943
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 20 mars 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 303 943 RCS Besançon
- Dénomination :
- S.C.I. IMONNIOT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- promotion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
l'Abbé-Boillon
25370
Rochejean
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
There are no court reports available (yet).
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