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Insolvency number:
330229212
Debt restruct. nmbr:
38022015RJ046957408873-4049-4B03-AED8-A0909796838A
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Machining
Report date
Reference
Description
23-04-2021
330229212
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 2021-04-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- mécanique générale
- Adresse du siège social :
- ZA les 4 Vies 38290 Frontonas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 2849
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n°
- 3410
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 4413
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180076 publié le 26/04/2018
- Annonce n°
- 1289
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170032 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 4412
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09-04-2017
330229212
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- mécanique générale
- Adresse du siège social :
- Za les 4 Vies 38290 Frontonas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
29-11-2016
330229212
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2601
- Date :
- 2016-07-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- mécanique générale
- Adresse du siège social :
- Za les 4 Vies 38290 Frontonas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160042 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 10215
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160037 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 1758
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- ZA DES 4 VIES 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090041 publié le 01/07/2009
- Annonce n°
- 4631
- n°RCS :
- 330 229 212RCSVienne
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- Société Anonyme
- Adresse du siège social :
- ZA des 4 Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080079 publié le 08/10/2008
- Annonce n°
- 429
- n°RCS :
- 330 229 212RCSBourgoin-Jallieu
- Dénomination sociale :
- APEM
- Forme :
- S.A
- Adresse du siège social :
- Z.A. Les Quatre Vies 38290 Frontonas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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