Natural person in Mogeville (Meuse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bar-Le-Duc. The appointed curator is Me Dechriste. The insolvency number of this case is 491258547. No reports are available yet.
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Insolvency number:
491258547
Debt restruct. nmbr:
550129656
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Security and investigation activities
Additional code
Private security activities
Report date
Reference
Description
26-02-2014
491258547
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 7 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 491 258 547 RCS Bar-le-Duc
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Fabrice, Jean-Marie
- Activite :
- Activités de sécurité privée
-
Adresse :
-
3
Grande rue
55400
Mogeville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2009
491258547
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009
- Annonce n°
- 2823
- Date :
- 24 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 491 258 547 RCS Bar-le-Duc
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Fabrice Jean-Marie
- Activite :
- Activités de sécurité privée
-
Adresse :
-
3
Grande rue
55400
Mogeville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2009
491258547
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 6 juillet 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 491 258 547 RCS Bar-le-Duc
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Fabrice Jean-Marie
- Activite :
- Activités de sécurité privée
-
Adresse :
-
3
Grande rue
55400
Mogeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .
30-04-2008
491258547
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 10 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 491 258 547 RCS Verdun
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Fabrice Jean-Marie
- Enseigne :
- F.R SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
- Activite :
- Exercice à titre privé d'activités de surveillance et de gardiennage
-
Adresse :
-
3
grande-rue
rue
55400
Mogeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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