Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 384100822. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201102881
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-07-2014
384100822
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 3057
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 384 100 822 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERRANO
- Prénom :
- Emile
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
34
chemin
des Grésasses
82240
Septfonds
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
30-06-2014
384100822
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n°
- 2743
- Date :
- 17 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 384 100 822 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERRANO
- Prénom :
- Emile
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
34
chemin
des Grésasses
82240
Septfonds
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2013
384100822
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 384 100 822 RM 82
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERRANO
- Prénom :
- Emile
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
34
chemin
des Grésasses
82240
Septfonds
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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