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Report date
Reference
Description
29-08-2018
518309687
Clôture du plan par anticipation, plan soldé au plus tard le 19 juin 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. N° RG : 13/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 518 309 687RCSRouen
- Nom :
- GRAVIER
- Prénom :
- Geoffroy
- Activité :
- professeur dâ??équitation
- Adresse :
- 55 rue Armand Carrel 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- Clôture du plan par anticipation, plan soldé au plus tard le 19 juin 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. N° RG : 13/39
29-08-2018
518309687
Clôture du plan par anticipation, plan soldé au plus tard le 19 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : PASCUAL, 10 rue de la Poterne, B.P. 663, 76008 Rouen. N° RG : 13/39
23-08-2018
518309687
jugement prononçant la clôture de la procédure après entière exécution du plan. N° RG : 13/00039
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2018-07-05
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- 518 309 687RCSRouen
- Nom :
- GRAVIER
- Prénom :
- Geoffroy
- Activité :
- professeur dâ??équitation
- Adresse :
- 55 rue Armand-Carrel 76000 Rouen
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure après entière exécution du plan. N° RG : 13/00039
06-02-2015
518309687
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 518 309 687RCSRouen
- Nom :
- GRAVIER
- Prénom :
- Geoffroy
- Activité :
- professeur d'équitation
- Adresse :
- 843 rue Aux Sels 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
17-09-2014
518309687
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 27 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 518 309 687RCSRouen
- Nom :
- GRAVIER
- Prénom :
- Geoffroy
- Activité :
- professeur d'équitation
- Adresse :
- 843 rue aux Sels 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-02-2014
518309687
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2859
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 518 309 687RCSRouen
- Nom :
- GRAVIER
- Prénom :
- Geoffroy
- Activité :
- professeur d'équitation
- Adresse :
- 843 rue aux Sels 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
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