Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140107EZ129. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140107EZ129
Schuldensanierungsnr.:
20140107EZ129
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2014
20140107EZ129
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 19 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES MOULINS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- production laitière et taurillons
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
des Moulins
50850
Ger
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2013
20140107EZ129
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, Avenue de la République, 50900 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 9 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL des MOULINS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
des Moulins
50850
Ger
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 1er janvier 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, Avenue de la République, 50900 Coutances
14-06-2013
20140107EZ129
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'EARL DES MOULINS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
des Moulins
50850
Ger
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.