Natural person in Saint-Allouestre (Morbihan) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602129046. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5602129046
Debt restruct. nmbr:
5602129046
Report date
Reference
Description
25-02-2014
5602129046
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr MOISY Nicolas pour une durée de 5 années ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 12 février 2014
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOISY
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
Tremessay
56500
Saint-Allouestre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr MOISY Nicolas pour une durée de 5 années ans.
13-05-2012
5602129046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120092 publié le 13/05/2012
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 16 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOISY
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
Tremessay
56500
Saint-Allouestre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2010
5602129046
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2684
- Date :
- 1er décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOISY
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
Tremessay
56500
Saint-Allouestre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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