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Insolvency number:
2017080800050
Debt restruct. nmbr:
2017080800050
Report date
Reference
Description
18-08-2017
2017080800050
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/1618
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170157 publié le 18/08/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-08-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Maxime
-
Adresse :
- Millal 47330 Lalandusse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; 16/1618
08-08-2017
2017080800050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1618
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-07-20
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 627 200
RCS
Agen
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Millal 47330 Lalandusse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1618
21-10-2016
2017080800050
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01618
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Millal
47330
Lalandusse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 16/01618
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