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Report date
Reference
Description
13-12-2020
348354408
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 2020-11-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 348 354 408RCSFort-de-France
- Nom :
- BOYE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Activité :
- Mécanique auto, vente de pneus
- Adresse :
- quai Peyniep 97250 Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-08-2014
348354408
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 354 408RCSFort-de-France
- Nom :
- BOYE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- quai Peyniep 97250 Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-03-2014
348354408
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD-CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 348 354 408RCSFort-de-France
- Nom :
- BOYE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- quai Peyniep 97250 Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD-CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
21-02-2014
348354408
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 354 408RCSFort-de-France
- Nom :
- BOYE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- Fonds Marie Reine 97260 Le Morne-Rouge
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-02-2013
348354408
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 27 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 348 354 408RCSFort-de-France
- Nom :
- BOYE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Activité :
- mécanique auto, vente de pneus
- Adresse :
- quai Peyniep 97250 Saint-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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