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Report date
Reference
Description
10-04-2012
414914333
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 12/00105
2181 -
Date : 10 avril 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
414 914 333
RCS
Saverne.
JUND
(Charles)
Adresse :
15
route
des Vosges du Nord
67340
Sparsbach
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 12/00105.
13-11-2007
414914333
Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution. Publication légale : Dna, édition du 27/06/2008
2845 -
Date : 13 novembre 2007.
Dépôt de l'état de collocation.
414 914 333
RCS
Saverne.
JUND
(Charles)
Enseigne : « Au Relais du Parc ». Adresse :
15
rue
des Vosges du Nord
67340
Sparsbach
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution. Publication légale : Dna, édition du 27/06/2008.
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