Sci Fromain Invest 2 in Chasse-sur-Rhône (Isère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vienne. The appointed curator is la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET. The insolvency number of this case is 519769483. No reports are available yet.
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Name:
Sci Fromain Invest 2
Insolvency number:
519769483
Debt restruct. nmbr:
38022021RJ00528DFF3BC3-7B51-4E7A-A23D-06B15EF48961
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
-
Business address:
chemin de la Jaconne 0
38670 Chasse-sur-Rhône
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-
Business address:
chemin de la Jaconne 0
38670 Chasse-sur-Rhône
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Report date
Reference
Description
02-04-2021
519769483
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2021, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2021-03-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 519 769 483RCSVienne
- Dénomination :
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition, propriété tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- chemin de la Jaconne ZA des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2021, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200191 publié le 01/10/2020
- Annonce n°
- 1664
- n°RCS :
- 519 769 483RCSVienne
- Dénomination :
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Administration :
- FROMAIN Patrick François nom d'usage : FROMAIN n'est plus gérant. FROMAIN Stéphane Patrick nom d'usage : FROMAIN devient gérant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
30-05-2014
519769483
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 21 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 519 769 483RCSVienne
- Dénomination :
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et propriété de bâtiments
- Adresse du siège social :
- chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2014
519769483
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 519 769 483RCSVienne
- Dénomination :
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et propriété de bâtiments
- Adresse du siège social :
- chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
21-02-2013
519769483
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 5 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 519 769 483RCSVienne
- Dénomination :
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- acquisition et propriété de bâtiments
- Adresse du siège social :
- chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2013 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Abréviation : Ajp Ou Aj Partenaires Rep. par Me Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100031 publié le 14/02/2010
- Annonce n°
- 622
- n°RCS :
- 519 769 483RCSVienne
- Dénomination :
- SCI FROMAIN INVEST 2
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : FROMAIN Patrick François nom d'usage : FROMAIN Patrick.
- Adresse :
- chemin de la Jaconne Za des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
- Date de commencement d'activité :
- 13 janvier 2010
Curator:
la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET
There are no court reports available (yet).
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