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Report date
Reference
Description
06-10-2024
351907514
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-10-2024
351907514
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-02-2014
351907514
Confusion des actifs et passifs de la société INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE et de la société DEMOLIN CAEN RCS CAEN B307 331 744 - mécanique générale - Route de Rocquancourt - Rocade Sud -14123 IFS - (procédures de liquidation judiciaire ouvertes le 06/02/2008) - avec unicité des procédures collectives- Mandataire Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières 14000 CAEN .
18-02-2014
351907514
Confusion des actifs et passifs de la société INNOVATION TECHNOLOGIE SERVICE et de la société DEMOLIN CAEN RCS CAEN B307 331 744 - mécanique générale - Route de Rocquancourt - Rocade Sud -14123 IFS - (procédures de liquidation judiciaire ouvertes le 06/02/2008) - avec unicité des procédures collectives- Mandataire Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières 14000 CAEN .
01-07-2011
351907514
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 27 décembre 2010 .
01-07-2011
351907514
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse du calvados a été faite le 27 décembre 2010 .
01-04-2011
351907514
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2011
351907514
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2009
351907514
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2009
351907514
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-05-2008
351907514
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-05-2008
351907514
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-03-2008
351907514
Jugement arrêtant le plan de cession.
07-03-2008
351907514
Jugement arrêtant le plan de cession.
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