Natural person in Chenevrey-et-Morogne (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 20140205FX138. No reports are available yet.
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Place:
Chenevrey-et-Morogne
Insolvency number:
20140205FX138
Debt restruct. nmbr:
20140205FX138
-
Business address:
rue de la Traverse 0
70150 Chenevrey-et-Morogne
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Report date
Reference
Description
13-02-2014
20140205FX138
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 8 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILMOT
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de la Traverse
70150
Chenevrey-et-Morogne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
20140205FX138
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 7 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILMOT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
rue
de la Traverse
70150
Chenevrey-et-Morogne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-04-2011
20140205FX138
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILMOT
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de la Traverse
70150
Chenevrey-et-Morogne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
11-01-2011
20140205FX138
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 14 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILMOT
- Prénom :
- François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de la Traverse
70150
Chenevrey-et-Morogne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul
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